Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au service On mange quoi. En créant un compte ou en utilisant l’application, vous les acceptez. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.
Article 1 — Mentions légales
- Nom du service
- On mange quoi — https://onmangequoi.bengibbs.fr
- Éditeur
- Benoît, entrepreneur individuel. Micro-entreprise en cours d’immatriculation. Le nom commercial définitif n’est pas encore tranché.
- SIRET
- Non encore attribué. Le numéro sera publié ici dès l’immatriculation, sans inventer de numéro provisoire.
- Siège social
- Sera publié dès l’immatriculation.
- Directeur de la publication
- Benoît
- Contact
- benserv01@gmail.com
- Hébergeur
- Le site est aujourd’hui auto-hébergé par l’éditeur sur un serveur privé desservant https://onmangequoi.bengibbs.fr. Les nom, adresse postale et contact de l’hébergeur professionnel seront indiqués ici dès la signature du contrat d’hébergement au nom de l’entreprise. Aucune adresse d’hébergeur n’est inventée en attendant.
Le détail figure aussi sur la page Mentions légales.
Article 2 — Objet du service
On mange quoi (adresse actuelle : https://onmangequoi.bengibbs.fr) est un outil d’aide au choix des repas du soir en semaine : tirage de recettes, menu, liste de courses partagée au sein d’un foyer, frigo, recettes personnelles, favoris et rappels.
Le service est un projet bénévole, proposé sans paiement. L’ensemble des fonctionnalités (tirages, liste de courses, foyer) est accessible à tous.
Article 3 — Compte et accès
- L’inscription se fait par e-mail et mot de passe. Le compte n’est actif qu’après confirmation du lien envoyé par e-mail.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe secret.
- Le service est destiné aux personnes majeures. Un mineur de 15 ans ou plus ne l’utilise qu’avec l’accord de ses représentants légaux.
- Un foyer permet de partager le menu et les courses avec les personnes qui mangent avec vous. Vous êtes responsable de ce que vous y publiez et des personnes que vous invitez.
Article 4 — Accès au service
Le service est accessible gratuitement, avec l’ensemble des fonctionnalités. Aucun paiement n’est demandé pour l’utiliser.
Article 5 — Paiement
Aucun paiement n’est demandé pour accéder au service dans sa version actuelle.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services numériques dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renonciation à ce droit.
En créant un compte et en accédant tout de suite au service, vous demandez l’exécution immédiate de cette fourniture numérique.
Article 7 — Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte depuis Mon compte (mot de passe + confirmation). La suppression déconnecte toutes les sessions et efface les données personnelles listées dans la politique de confidentialité.
L’éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas d’usage abusif ou de manquement grave aux présentes conditions, après information lorsque c’est raisonnablement possible.
Article 8 — Catalogue, recettes et images générées par intelligence artificielle
Textes. Les fiches du catalogue officiel (titres, ingrédients, étapes, accompagnements) sont rédigées ou réécrites pour le service. Une idée de plat n’appartient à personne ; la formulation des étapes est exploitée par l’éditeur. Les recettes que vous ajoutez vous-même (recettes perso) restent les vôtres : vous en êtes responsable (droits, allergènes, exactitude). En les enregistrant, vous autorisez l’éditeur à les stocker et à les afficher aux membres de votre foyer, uniquement pour le fonctionnement du service.
Images. Les photographies associées aux recettes officielles sont des illustrations générées par intelligence artificielle. Elles visent à donner une idée d’assiette du quotidien. Elles ne sont pas des photos du plat réellement cuisiné, ni une garantie de rendu. Elles n’ont pas vocation à tromper sur le contenu de la recette.
En droit français, une image produite uniquement par un système d’IA, sans apport créatif humain suffisant, n’est en principe pas une « œuvre » dont l’éditeur serait auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’en revendique donc pas la propriété exclusive au titre du droit d’auteur. Il en a l’usage dans l’application, pour illustrer les fiches, dans les limites des conditions de l’outil de génération utilisé.
Si une illustration s’avérait trop proche d’une photographie protégée, signalez-le à benserv01@gmail.com : elle sera retirée ou remplacée.
Une mention du type « illustration » peut accompagner les visuels. Le présent article vaut information sur l’origine artificielle des images du catalogue officiel.
Article 9 — Propriété intellectuelle (hors images IA du catalogue)
L’interface, le code, la marque en cours de choix, les textes originaux du service et la structure du catalogue sont exploités par l’éditeur. Toute reproduction non autorisée, hors copies privées et exceptions légales, est interdite.
Vous conservez vos droits sur vos contenus perso. L’éditeur ne les revendique pas.
Article 10 — Allergènes, santé et responsabilité
Les filtres d’allergies, d’exclusions et les listes d’ingrédients sont fournis à titre d’aide. Ils peuvent être incomplets, approximatifs ou mal interprétés (synonymes, traces, erreurs de saisie). Vous restez seul responsable de la vérification des ingrédients avant de cuisiner ou de servir un plat, surtout en cas d’allergie ou d’intolérance.
Le service n’est pas un conseil médical, diététique ou nutritionnel. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès raisonnable, sans garantir une disponibilité 24 h/24 ni l’absence d’erreur dans une fiche.
La responsabilité de l’éditeur est limitée, dans les conditions du droit de la consommation, aux dommages directs et prévisibles liés à un manquement de sa part. Elle ne couvre pas les choix alimentaires, les intoxications, ni les conséquences d’un ingrédient non détecté par un filtre.
Article 11 — Foyer
Les membres d’un foyer voient le menu, les courses et, le cas échéant, des recettes perso partagées selon les règles de l’application. N’invitez que des personnes de confiance. L’éditeur n’arbitre pas les conflits de foyer, hors cas illégal manifeste (signalement à l’e-mail de contact).
Article 12 — Données personnelles
Le traitement est décrit dans la politique de confidentialité. En utilisant le service, vous en prenez connaissance.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez d’abord écrire à benserv01@gmail.com. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur seront publiées dès qu’elles seront connues (immatriculation et adhésion). Les tribunaux compétents sont ceux prévus par le Code de la consommation.
Si une clause était invalidée, les autres resteraient en vigueur.